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Zone de Texte: Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement a souhaité uniformiser sur le territoire national la taxation des dispositifs publicitaires. Il a, à cet effet, créé une nouvelle taxe, la TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure. Instaurée pour réguler l’affichage publicitaire sur le territoire, cette nouvelle taxe remplace depuis le 1er janvier 2009 la taxe sur les emplacements publicitaires (TSA) et la taxe sur les affiches publicitaires (TSE). Elle a pour objectif de limiter la prolifération des panneaux publicitaires, de lutter contre la pollution visuelle et d’améliorer le cadre de vie. La taxe locale sur la publicité extérieure est assise sur la superficie exploitée, par face, hors encadrement, du dispositif de publicité. Elle s’applique aux dispositifs suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (voies publiques ou privées) : Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce Les pré enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité. Le redevable de la taxe est l’exploitant du support. La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité sur le territoire de laquelle le dispositif publicitaire est installé. Elle doit être effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les seuls supports existant au 1er janvier. Les supports crées ou supprimés en cours d’année font l’objet de déclarations supplémentaires, qui doivent être effectuées dans les deux mois suivant la création ou la suppression.

Zone de Texte: C’est peut être le moment de repenser votre publicité. C’est avec plaisir que nous vous aiderons à réaliser une communication adaptée et efficace